Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.swiss-moutardes.ch, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site www.swiss-moutardes.ch suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.